Mentions légales Conditions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://nxdigital.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société NXD Digital, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIREN 100662055, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Adresse e-mail : contact@nxdigital.fr.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du 1 Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@nxdigital.fr

• par voie postale 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS ;

• depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://nxdigital.fr accessible depuis la rubrique "Politique de confidentialité"

Mentions légales

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://nxdigital.fr (ci-après le « Site ») des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par NXD Digital, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la législation française en vigueur.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, NXD Digital peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (si renseigné par l’utilisateur)

• Contenu du message envoyé via le formulaire de contact

• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée dite « sensible » (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée.

Modalités de collecte des données

Les données personnelles sont collectées lorsque l’utilisateur :

• navigue sur le Site

• utilise le formulaire de contact

• échange avec NXD Digital par e-mail ou téléphone

La collecte est toujours réalisée de manière loyale et transparente.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information

• échanger dans le cadre d’un projet de création ou de refonte de site internet

• assurer le suivi des demandes clients

• améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales abusives ou revendues à des tiers.

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’intérêt légitime de NXD Digital à répondre aux demandes des utilisateurs

• le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir :

• 12 mois maximum à compter du dernier échange pour les demandes de contact

• plus longtemps si une obligation légale ou contractuelle l’exige

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à NXD Digital. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

Sécurité des données

NXD Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

• accès restreint aux données

• hébergement sécurisé

• protection contre les accès non autorisés

Malgré ces mesures, aucun système n’étant infaillible, NXD Digital ne peut garantir une sécurité absolue.

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies ou d’être informé de leur utilisation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une demande à : contact@nxdigital.fr Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Conditions générales